Échéances de l’administration belge pour les sociétés

Les échéances à respecter en gestion de PME

Les dates limites annoncées sont les dates où l’action doit effectivement avoir été réalisée aux yeux de l’administration. Cela signifie par exemple qu’un virement bancaire, nécessitant un certain délai de traitement au niveau de la banque, doit être opéré un peu avant la date limite !

Échéances premier trimestre

• 15 janvier : Paiement du précompte professionnel.
• 20 janvier : Déclaration TVA trimestrielle (4e trimestre de l’année précédente) ou mensuelle, listing intracommunautaire, paiement du solde TVA et déclaration Intrastat.
• 31 janvier : Déclaration à l’O.N.S.S. et paiement du solde.
• 20 février : Paiement du premier tiers d’acompte TVA (déclaration trimestrielle), déclaration TVA et Intrastat et paiement TVA si TVA mensuelle.
• 20 mars : Idem que le 20 février pour le deuxième tiers.
• 31 mars : Remise du listing annuel des clients assujettis.

Échéances deuxième trimestre

• 10 avril : Paiement des versements anticipés d’impôt (première échéance sur les quatre).
• 15 avril : Paiement du précompte professionnel.
• 20 avril : Déclaration TVA trimestrielle (1er trimestre) ou mensuelle, listing intracommunautaire, paiement du solde TVA et déclaration Intrastat.
• 30 avril : Déclaration à l’O.N.S.S. et paiement du solde.
• 20 mai : Paiement du premier tiers d’acompte TVA (déclaration trimestrielle), déclaration TVA et Intrastat et paiement TVA si TVA mensuelle.
• 20 juin : Idem que le 20 mai pour le deuxième tiers.
• 30 juin : Déclaration d’impôt des personnes physiques et des sociétés.

Échéances troisième trimestre

• 10 juillet : Paiement des versements anticipés d’impôt (deuxième échéance sur les quatre).
• 15 juillet : Paiement du précompte professionnel.
• 20 juillet : Déclaration TVA trimestrielle (2e trimestre) ou mensuelle, listing intracommunautaire, paiement du solde TVA et déclaration Intrastat.
• 30 juillet : Déclaration à l’O.N.S.S. et paiement du solde.
• 20 août : Paiement du premier tiers d’acompte TVA (déclaration trimestrielle), déclaration TVA et Intrastat et paiement TVA si TVA mensuelle.
• 20 septembre : Idem que le 20 août pour le deuxième tiers.

Échéances quatrième trimestre

• 10 octobre : Paiement des versements anticipés d’impôt (troisième échéance sur les quatre).
• 15 octobre : Paiement du précompte professionnel.
• 20 octobre : Déclaration TVA trimestrielle (3e trimestre) ou mensuelle, listing intracommunautaire, paiement du solde TVA et déclaration Intrastat.
• 31 octobre : Déclaration à l’O.N.S.S. et paiement du solde.
• 20 novembre : Paiement du premier tiers d’acompte TVA (déclaration trimestrielle), déclaration TVA et Intrastat et paiement TVA si TVA mensuelle.
• 20 décembre : Idem que le 20 novembre pour le deuxième tiers.
• 20 décembre : Paiement des versements anticipés d’impôt (quatrième échéance sur les quatre).
• 24 décembre : Paiement acompte TVA si déclaration mensuelle.

Par Gilles Brogneaux