Les critères ALI pour la facturation électronique

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Format e-FFF pour la facturation

Un format belge pour la facturation électronique a été retenu par les principaux acteurs du marché (éditeur, organisation comptable, Ministère) : il s’agit du format européen UBL 2.0. Après quelques adaptations liées aux spécificités belges (exemple : communication structurée), le format définitif qui sera intégré aux solutions de gestion du marché belge est le e-FFF.

Les critères ALI de la facture

Pour toutes factures, vous devez pouvoir garantir l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu ainsi que la lisibilité de la facture jusqu’à la fin du délai de conservation (7 ans). Le respect des ces trois critères a été imposé par le Ministère des Finances .

Authenticité de l’origine

Vous devez prouver que c’est bien tel fournisseur qui vous a envoyé la facture.

Lisibilité de la facture

Vous devez garantir à tout moment la présentation de la facture de manière à ce que le contrôleur puisse lire clairement les données.

Intégrité du contenu

Vous devez prouver que la facture n’a pas subi de transformation depuis le moment où elle a été envoyée.

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Afin de pouvoir garantir le respect de ces 3 points, votre solution de facturation électronique devra être liée à un service provider qui jouera le rôle de coffre-fort électronique et permettra de gérer les autorisations de réception, garantir l’archivage et l’origine, etc.

Le service provider

Grâce au service provider, vous pourrez très facilement retracer tous les échanges de factures et retrouver copie d’un original par exemple (coffre-fort électronique). Le service provider est donc un intermédiaire entre l’émetteur et le récepteur pour l’échange de factures électroniques (tel que Zoomit, Certipost, Sage eInvoice, etc). Ils seront bien sûr interopérables afin de laisser à chacun le choix de son partenaire. Par exemple : vous envoyez une facture électronique avec Zoomit, le récepteur la recevra par Sage eInvoice s’il s’agit de son partenaire.